Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00645
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00645
Arrêt n°24/00190 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2022 F 20/00637 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00120
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00120
Arrêt n°24/00189 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Décembre 2021 19/00844 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01892
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01892 N° Portalis DBV3-V-B7G-VII5 AFFAIRE : [J] [N] C/ Société COLAS DIGITAL SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01712
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01712 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDA AFFAIRE : [U] [R] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01663
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01663 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWH AFFAIRE : Société ATHYS CLIM C/ [U] [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02314
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02314
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDJ M. [J] [U] C/ Association [Localité 5] HANDBALL CLUB Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Julie DRONVAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01759
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01759
Arrêt n°368 du 05/06/2024 N° RG 23/01759 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01214
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01214
Arrêt n° 373 du 05/06/2024 N° RG 23/01214 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00047)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01173
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01173
Arrêt n° 372 du 05/06/2024 N° RG 23/01173 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01027
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01027
Arrêt n° 371 du 05/06/2024 N° RG 23/01027 AP/MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00853
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00853
Arrêt n° 367 du 05/06/2024 N° RG 23/00853 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00580) La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02484
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/02484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00536
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08244
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/08244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07832
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/07832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06385
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/06385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03923
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTX7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03872
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03805
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTID Décision déférée à la Co
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