Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02220
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/02220
C 9 N° RG 22/02220 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] Me Marion GLASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02188
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/02188
C 9 N° RG 22/02188 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02172
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/02172
C 2 N° RG 22/02172 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00406
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52M [K] [P] C/ S.A.S. CHEZ [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 20/00265
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02839
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUQ S.A.R.L. [Localité 3] SERVICE NETTOYAGE c/ Madame [G] [V] Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00397
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00397
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00396
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00396
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00395
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00395
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00394
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00393
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3L5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00392
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3L3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00390
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00390
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00389
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00389
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00386
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00386
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00385
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00385
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3K7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00384
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3K5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00331
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10005
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/10005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNCH [Y] [Z] C/ S.A.S. JCDECAUX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2024 à : Me Sébas
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09945
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/09945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMZG S.A.R.L. A.DEP.PACA C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2024 à : Me Jean pau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09885
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/09885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/09885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMRY S.A.S. MOTOCULTURE MERIDIONALE (NOVA LOCATION STORE) C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles