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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07792
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/07792
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 234 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKHP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06011
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/06011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 233 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03989
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03989
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 232 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03934
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 229 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03384
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQL2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05410
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/05410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00717
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00717
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6J Cour d'Appel de NANCY 21/2935 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01338
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01338
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00260 26 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01080
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01080
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00137 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00070
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00070
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00503 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04565
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/04565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07849
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/07849
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5DO SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Octobre 2021 RG : F19/00252 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07267
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/07267
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07267 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UJ [P] C/ S.A. OPTIMARK APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Septembre 2021 RG : F 20/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06281
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06281
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06281 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7N S.A.S.U. [9] C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02728
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/02728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW [N] C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01456
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/01456
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVF [L] C/ S.A.R.L. LECQ & LEFEBVRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 11 Février 2021 RG : F 19/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01412
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNRX S.A.S. LAVOREL S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Février 2021 RG : 19/00067
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00860
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00860
C 2 N° RG 23/00860 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00686
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00686
C 9 N° RG 23/00686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02275
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/02275
C 9 N° RG 22/02275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM56 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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