Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00192
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PP AFFAIRE : S.A.S. FULLSIX GROUP C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00105
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6A3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Association ASSOCIATION LICRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01562
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 21/01562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2X AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S.U. INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEILS ADAPTES AUX E NTREPRISES Associat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00854
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00854
N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00265
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ADREXO [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00051
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 07 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. AKWEL [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04201
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/04201
N° RG 22/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. OLD WILD WEST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03992
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/03992
N° RG 22/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04662
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 21/04662
N° RG 21/04662 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6MI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Décembre 2021 APPELANTE : Association LA LIGUE HAVRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03344
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/03344
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269/2024 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV4E M. [Z] [F] C/ Association ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :06/06/2024 à : Me TESSIER Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03284
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/03284
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268/2024 N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSL Mme [B] [M] C/ S.A.S. SOLIDUS SOLUTIONS ADL Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me BAKHOS Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02768
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/02768
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266/2024 N° RG 21/02768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHN S.A.R.L. ENTREPRISE [A] [M] C/ M. [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me BALLU-GOUGEON Mr [H] (ds) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02767
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/02767
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265/2024 N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHL S.A.R.L. ENTREPRISE [A] [R] C/ M. [N] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me BALLU-GOUGEON Mr [J] (ds) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00672
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00672
ND/PR ARRÊT N° 285 N° RG 22/00672 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZV [Y] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06050
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ND Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01299
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/01299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09928
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09924
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYD7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09850
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXU5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09809
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09809
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLA Décision déférée à la
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