Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02042
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02042
TP/SB Numéro 24/1985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SELARL EKIP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00846
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00846
PS/SB Numéro 24/1983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05066
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7U7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05947
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/05947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04076
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/04076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03775
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/03775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09702
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/09702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW32 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06371
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06348
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB4A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04183
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 243 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04142
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 242 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04076
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 241 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03997
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/03997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 238, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03925
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/03925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 237 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00872
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 13 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRX4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02764
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02764
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2X Cour d'Appel d'Epinal 21/00003 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. VOINOT ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04679
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 21/04679
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04679 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC42 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03004
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/03004
C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02144
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02144
C 9 N° RG 22/02144 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02031
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02031
C 2 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Virginie VABOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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