Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00545
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00545
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [T] [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] C.C.C le 27/06/24 à: -Me GERBAY -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER Ex
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00527
[Z] [P] C/ S.A.S. BEAUNE BRIOCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SONNET C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me [V]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00209
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00209
AFFAIRE : N° RG 23/00209 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 09 Janvier 2023 RG n° 20/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03122
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZS S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [U] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03103
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX7 S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13839
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/13839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEZX S.N.C. LE MAS DE PIERRE C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03020
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVO [A] [N] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04431
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 20/04431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZI5 [L] [N] C/ S.C.C.V SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04246
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPT SELARL Ekip', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [L] [U] (
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03257
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03257
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. GODET FRERES copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03255
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03255
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. DIFFUSION MEDICAL copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00703
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGB SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [U] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00695
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFR SELARL EKIP', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07106
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/07106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/07106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRN SELARL Ekip', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Madame [Y] [L] ép
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06461
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/06461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4B SH Monsieur [T] [Z] c/ S.A.S. [N] SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04234
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04234 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOW Monsieur [B] [N] c/ S.A.S. SOCULTUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04140
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHEQ SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Madame [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02422
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02422 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFD AFFAIRE : [U] [G] [T] C/ Association HOPITAL [5] DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02009
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZA AFFAIRE : [O] [I] [U] C/ Société AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01903
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01903 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKJ AFFAIRE : Société HENRI SELMER [Localité 5] C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai
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