Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05874
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/05874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 256, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6OG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04662
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/04662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03873
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03496
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01243
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 252 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01186
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07720
CA Paris, 27 juin 2024, RG 20/07720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01121
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01121
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00099 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00150
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00150
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00054 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02830
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 22/02830
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00277 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05308
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/05308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04914
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDLH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04860
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04269
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08004
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PX S.A. SOLUSTIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07582
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07582
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4NH Association [6] [Localité 7] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Octobre 2021 RG : F19/00110 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07476
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07476
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07476 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4E7 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2021 RG : 18/607 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07444
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07444
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CU S.A.R.L. PLATINIUM SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07135
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07135
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3J3 Association CR4C C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 31 Août 2021 RG : F20/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00633
[N] [C] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoi
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