Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07819
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09921
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08276
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08068
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08036
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06574
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06573
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06544
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06514
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06390
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06291
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBOJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05874
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/05874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 256, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6OG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04662
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/04662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03873
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03496
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01243
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 252 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01186
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07720
CA Paris, 27 juin 2024, RG 20/07720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01121
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01121
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00099 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00150
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00150
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00054 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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