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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02105
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/02105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPGW S.A.R.L. SARL CYDREL C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Février 2021 RG : F 18/01722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01729
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01729
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKJ [R] C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00321 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01720
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01720
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01720 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOJF [M] C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01719
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01719
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOJC [J] C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17248
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/17248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 21/17248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQHM [E] [U] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17004
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/17004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 21/17004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQD [K] [N] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08264
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/08264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 21/08264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFB [V] [Z] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS PRADAL S.A.S. CRIT opie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jérôme AUGIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01623
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 22/01623
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 JUIN 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Julie DELOURMEL LD ARRÊT du : 27 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00009
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00009 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFF AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. QUALIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03669
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIW AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00871
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08123
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08123
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N52U [U] [I] C/ S.A.S. FAMY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Octobre 2021 RG : 19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03616
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03616 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5L AFFAIRE : [O] [C] C/ Société TRANSCOM ... AGS CGEA DE ROUEN Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01531
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF32 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.R.L. BÂTIMENT QUALITÉ SERVICE (BQS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQ7 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01127
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWZ AFFAIRE : S.A.S. DAW FRANCE C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00864
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 AFFAIRE : [H] [V] [J] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00832
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBX AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA FRANCE anciennement dénommée Oberthur Technologies C/ [B] [E] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02081
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/02081
N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [
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