Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02532
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 juin 2021 RG :20/00072 S.A.S. AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 janvier 2020 RG :F18/00750 [J] C/ S.A.S. PARERA SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01109
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/01109
Arrêt n° 24/00282 02 Juillet 2024 --------------------- N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Avril 2022 F 21/69 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01039
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. FUNLOC Société FUNLOC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00679
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le UN JUILLET DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZO AFFAIRE : S.D.C. SCCR ELYZEE 2 C/ [D] [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00219
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00154
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H7 AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A.R.L. STEUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00107
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : [Z] [N] épouse [S] C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00029
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00516
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00516
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 915/23 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYA NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01319 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00406
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00406
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 766/24 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHZ NRS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2022 (RG 20/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00281
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00281
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 774/24 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOG NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00079
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00079
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 916/24 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCN NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00484) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00138
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00138
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 852/24 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQJ PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00566 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00117
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00117
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 907/24 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWH6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00396 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00044
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 756/24 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00106 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00023
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 904/24 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Novembre 2022 (RG 21/00132 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01651
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01651
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 751/24 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLI CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 04 Novembre 2022 (RG F21/00080 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01379
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01379
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 754/24 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3J CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2022 (RG 20/00223 -section )
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