Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00042
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00042
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHL ---------------------- S.A.S. VILLA VERDE C/ [T] [U] épouse [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00197
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN4 ---------------------- [F] [D] C/ S.A.S. GLOBAL EXPERT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), ASSOCIATION FOYER [9] C/ [S] [I] ---------------------- Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00675
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00675
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 fév
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01491
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01491
02 JUILLET 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGN [W] [Y] / [A] [B], S.C.M. MAISON MEDICALE DE [Localité 2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 09 juin 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00564
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2020 RG :19/00002 [SJ] C/ S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le 02 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08599
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/08599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQF3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06413
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00278
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 22/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 septembre 2021 RG :F20/00529 [N] C/ S.C.P. [V] & LAGEAT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02532
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 juin 2021 RG :20/00072 S.A.S. AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 janvier 2020 RG :F18/00750 [J] C/ S.A.S. PARERA SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01109
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/01109
Arrêt n° 24/00282 02 Juillet 2024 --------------------- N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Avril 2022 F 21/69 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01039
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. FUNLOC Société FUNLOC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00679
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le UN JUILLET DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZO AFFAIRE : S.D.C. SCCR ELYZEE 2 C/ [D] [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00219
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00154
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H7 AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A.R.L. STEUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00107
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : [Z] [N] épouse [S] C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00029
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00516
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00516
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 915/23 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYA NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01319 -section ) GROS
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