Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02140
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02140 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP7 AFFAIRE : Société IMC TELECOM C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02084
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHC AFFAIRE : [T] [O] C/ Société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01974
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVQ AFFAIRE : Société STELLANTIS AUTO SAS C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01859
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01859 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBY AFFAIRE : [O] [I] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06081
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06081
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M. [M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03751
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/03751
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 21/03751 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBN Mme [P] [X] C/ -M. [B] [S] (Mandataire ad litem de l'EURL JONAM) - E.U.R.L. JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02627
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02627
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373 N° RG 21/02627 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTO Mme [J] [P] C/ S.A.S. ARGEL OUEST Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre-Hector RUSTIQUE -Me Nicolas CARABIN RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02352
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RROG Mme [M] [P] C/ - S.A. UROLOGIE [Localité 4] - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE ' CLINIQUE UROLOGIQUE [Localité 4] ATLANTIS' - Me [Y] [W] (Commissaire à l'exécution du plan) - Me [N] [O] (Mandata
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01125
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01125
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00238) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00577
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00577
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00577 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00140) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05798
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 21/05798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00775
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00775
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 --------------------- RG n° 22/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQ2 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/0033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00733
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00733
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 ------------------------- RG n° 22/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNP ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00732
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00732
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02490
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/02490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQEZ [W] C/ Société VIVASON GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 18/03251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02487
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/02487
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQET Société PROJETLYS C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 25 Mars 2021 RG : F19/01397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01198
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/01198
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCU [H] C/ Société SAFETYKLEEN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 28 Janvier 2021 RG : F 18/01110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00941
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00941
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMPZ [F] [D] C/ Société IKOS RA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00891
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00891
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLX [E] C/ Société POGOTANGO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Janvier 2021 RG : 18/00986 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00056
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00056
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOS ---------------------- [B] [G] C/ MADAME [M] [J] [K] EXPLOITANT EN NOM PROPRE FASHION PIZZ' ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Co
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