Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10666
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/10666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q [F] [V] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04347
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZJ S.N.C. [Localité 2] ENSEIGNE NOZ c/ Madame [B] [O] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04088
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04088 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG56 Monsieur [T] [P] c/ Association COMPAGNIE [8] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02545
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02295
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02242
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 252 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 251 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08992
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/08992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07926
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07879
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQ5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06552
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC26 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06548
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05850
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMFB Monsieur [D] [J] c/ S.A.R.L. LE MAINE NEUF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04295
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUG SELARL EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HANABEL c/ Madame [N] [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04157
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGH Monsieur [Z] [V] c/ S.A. SA SOCIETE NATIONALE SNCF Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02997
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02997 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJO AFFAIRE : [U] [D] C/ Me [E] [T] - liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02992
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02992 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI5 AFFAIRE : [H] [T] C/ Me [P] [I] liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02506
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02506 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUH AFFAIRE : [A] [D] C/ Société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTERIEUR (COFACE) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02143
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQ2 AFFAIRE : S.A.S. SOA LOGISTICS SAS C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 20
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