Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00262
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00262
CKD/KG MINUTE N° 24/548 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04997
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/04997
CKD/KG MINUTE N° 24/550 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00542
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYZ [B] [X] C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00079
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE4X [N] [I] C/ S.A. EQUASENS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01944
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01944
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEA3 S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualités au siège social C/ [C] [B] épouse [L] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02083
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 21/02083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00568
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00568
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E435. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00558
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00558
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00557
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00557
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00463
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00455
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00449
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04897
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04897
ARRET N° S.A.R.L. PRIZZON CARRELAGES C/ [H] copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Piat Me Lecareux CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03049
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03049
ARRET N° [L] C/ S.A.S. SUN CHEMICAL copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Daime Me Epron CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6O [HD] [W] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00345
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6M [M] [L] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15528
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/15528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/15528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUT [C] [B] C/ S.A.S. BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00376
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 [D] [Y] épouse [H] C/ [J] [G] S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11863
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/11863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avo
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