Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01889
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIP AFFAIRE : [V] [K] C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01887
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIID AFFAIRE : [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01847
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA2 AFFAIRE : S.A.S. MESNIL ISOL C/ [N] [D] [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01750
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLV AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01680
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6E AFFAIRE : S.N.C. CHART S.A.S. LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01522
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3B AFFAIRE : [I] [M] épouse [F] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01455
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS3 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01164
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECY AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00831
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBR AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00566
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVO AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.R.L. LHG [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00378
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00378 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XW AFFAIRE : S.A.S. SODICO EXPANSION C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02403
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02403
TP/SB Numéro 24/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJYL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AUTO STYL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02269
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02269
TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MARTIN SOLS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01925
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG67 COUR D'APPEL DE NIMES 12 décembre 2023 RG : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [H] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02883
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEDC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juin 2021 RG :19/00325 [X] EP [D] C/ S.A.R.L. LITTORAL NET Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00027
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01215
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01087
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03979
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/03979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02511
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/02511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XV Décision déférée à la Cour :
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