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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01353

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01353

    N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672db762da56e01fd67b0a44
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01352

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01352

    N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00534

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00534

    N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949a553a64f8b99a4dd34
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00081

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00081

    N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03704

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03704

    N° RG 22/03704 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00479

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00479

    [R] [P] C/ S.C.M. LE SOURIRE C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00459

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00459

    [N] [B] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00438

    [M] [E] C/ S.A.S.U. ADF2+ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE -Me GERBAY

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00436

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00436

    [B] [L] C/ S.A.R.L. MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00423

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00423

    [B] [P] C/ [Y] [C] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00388

    S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE C/ [X] [G] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09032

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/09032

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de84676b73dd81b973fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08312

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/08312

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 279 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWU Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07822

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07822

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSM Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03855

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03855

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de80676b73dd81b973aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01095

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01095

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK5 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7e676b73dd81b97390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10247

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/10247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7d676b73dd81b97380
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08033

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/08033

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMX7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7c676b73dd81b97372
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06585

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/06585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7a676b73dd81b9735a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04466

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/04466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 277 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1