Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02016
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04612
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/04612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03647
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/03647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00351
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00351
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIY [H] [X] / S.A.S. ENVIRONNEMENT RECYCLING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 28 janvier 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02176
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 21/02176
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02176 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWDM AGF SCOP ENTREPRISES / [Y] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 29 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02679
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Emilie ÉMAURÉ FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZB DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02578
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02578
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR6 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02525
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02525
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVN4 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02413
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02413
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP FROMONT BRIENS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFW DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01641
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01641
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Laura IZEMMOUR la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01395
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01395
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL A.K.P.R. la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00545
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBJ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00608
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 22/00608
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00815
CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS [J] [S] C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00418
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00418
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1147/24 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGE LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00413
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 966/24 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01614
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01614
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 945/24 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2E OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Octobre 2022 (RG 17/01775 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01607
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01607
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 950/24 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2022 (RG F20/00269 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01178
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01178
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1149/24 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXZ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Juin 2022 (RG 18/00193 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01151
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01151
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1148/24 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/01043 -section )
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