Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00817
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Y
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00666
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOCZ SAS CITAIX C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Caroline KUBIAK, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06625
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/06625
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2024 N° RG 23/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI5D M. [X] [Z] C/ S.A.S. FAIRSON INVENTAIRE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me LAISNE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05986
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/05986
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2024 N° RG 21/05986 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBTC Société VERT L'OUEST C/ M. [L] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me GRENARD Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04210
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/20254 N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CU M[B] [I] C/ S.A.S. MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DEGOUEY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04024
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2024 N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZL6 M. [J] [X] C/ M. [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CLAEYS Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03900
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03900
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2024 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXN M. [C] [O] C/ S.A.S.U. TP [L] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03411
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03411
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323/2024 N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWKB M. [H] [D] C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03397
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03397
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2024 N° RG 21/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHW S.A.R.L. SERVICES 3D C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me FROGER Me BOURRELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01681
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01681
MHD/PR ARRÊT N° 388 N° RG 22/01681 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSRJ [D] C/ S.A. WARTSILA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01137
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01137
ND/PR ARRÊT N° 386 N° RG 22/01137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDD S.A.S. PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02338
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/02338
TP/SB Numéro 24/02345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJQD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [G] [D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01223
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01223
AC/SB Numéro 24/02341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00732
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00732
AC/SB Numéro 24/02339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [B] C/ E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04865
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 21/04865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04864
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 21/04864
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00542
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542
ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03271
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWS Madame [Y] [B] c/ S.A.S. OLEAD Monsieur [G] [D] Monsieur [K] [S] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05800
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/05800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Z Association ARPAVIE c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04249
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHP7 Madame [K] [X] c/ S.A.S. KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND
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