Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00109
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 24/00109
SD/EC N° RG 24/00109 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZM Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. [M] C/ M. [X] [U] -------------------- Expéd. -Grosse Me BLANCHEC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01046
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01046
SD/EC N° RG 23/01046 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBK Décision attaquée : du 05 octobre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. SEMM LOGGING C/ Mme [N] [T] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00446
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00446
S.A.R.L. MAJ C/ [Z] [R] C.C.C le 18/07/24 à -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00444
[Y] [J] C/ S.A.S.U. VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00442
[K] [Z] C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me DEMONT HO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00045
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00045
ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 [D] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02574
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02574
TP/EL Numéro 24/2389 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJ5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02347
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02347
TP/EL Numéro 24/02388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [Y] [I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02147
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02147
AC/DD Numéro 24/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II57 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01102
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/01102
AC/EL Numéro 24/2384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00731
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00731
AC/SB Numéro 24/2382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00669
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00669
AC/EL Numéro 24/02383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00541
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00541
PS/DD Numéro 24/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00541 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IECL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02564
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02564
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQ6 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00672
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 22/00672
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G666 [D] [L] C/ S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04693
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5V3 Monsieur [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/015061 du 01/12/202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06842
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame [U] [H] c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06825
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4C S.A.S. API RESTAURATION c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05262
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/05262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame [S] [J] c/ Mademoiselle [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02996
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND
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