Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01559
CA Amiens, 14 août 2024, RG 22/01559
ARRET N° S.A.R.L. FESTIMOVE C/ [E] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me SAAD ELLAOUI Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00155
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00155
CKD/KG MINUTE N° 24/649 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05117
CA Colmar, 9 août 2024, RG 21/05117
CKD/KG MINUTE N° 24/648 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00797
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 20/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOÛT 2024 N°2024/141 Rôle N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSI SAS INTERIOR'S C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Pierre ARNOUX, avo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01688
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01688
MINUTE N° 24/609 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02968
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02968
TP/EL Numéro 24/2507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILPP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [J] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02930
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02930
TP/DD Numéro 24/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILL4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. HOTEL DE L'AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02794
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02794
TP/EL Numéro 24/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6B Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MODERN-EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01343
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01343
AC/DD Numéro 24/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01343 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. O2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01307
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01307
AC/DD Numéro 24/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01307 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DRILLSTAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03368
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 21/03368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er Août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03368 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME57 Madame [HY] [F] épouse [S] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02860
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 21/02860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDVT S.A.R.L. S.A.R.L EMERGENCES SUD c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02172
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/02172 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXG AFFAIRE : [D] [O] C/ E.P.I.C. INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01566
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 21/01566 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3C AFFAIRE : Société WORLD FREIGHT COMPANY C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 févr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01681
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01634
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07289
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 21/07289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01638
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 22/01638
EP/VD MINUTE N° 24/604 Copie exécutoire aux avocats Le 30 juillet 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 30 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00085
CKD/VD MINUTE N° 24/603 Copie exécutoire aux avocats Copie Pôle emploi Grand Est le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 26 Juill
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