Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02434
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 ( N° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02742
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZI3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02738
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZIL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02735
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZH7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02729
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02729 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02722
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02690
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02690 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZDN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02162
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02160
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02158
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02136
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02128
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02127
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7H Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02111
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS5W Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01149
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/01149
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00119 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00947
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/00947
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04895
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04878
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04736
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00475
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00475
ARRET N° . N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3P AFFAIRE : S.A.S. SOGENIA C/ M. [J] [E] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Dominique VAL, Me Sandra BRICOUT
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