Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02222
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKCV AFFAIRE : [J], [B], [P] [F] C/ S.A.R.L. WORLD SECURITY PROTECT FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02135
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPE AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02120
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMS AFFAIRE : [C] [U] ÉPOUSE [V] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01501
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01501 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYQ AFFAIRE : S.A.S. PLURIMEDIA C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01376
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01376 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFM AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A. CABINET [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 avril 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01315
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01315 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEY4 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01148
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD53 AFFAIRE : [G] [K] C/ SA SEQENS SA SEQENS ACCESSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00906
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00906 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQQ AFFAIRE : Me [O] [Z] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE MEDICO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02432
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02432
N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. SLII [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01024
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01022
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01022
N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02611
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 22/02611
N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 01 Juillet 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06857
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/06857
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2024 N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL2 Société BEEZOL C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me MARION Me LE COUPANEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04527
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/04527
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2024 N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GH S.A.R.L. TRANSPORTS [R] [Z] C/ M. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me HEBERT Me GRENARD France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04167
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/04167
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340/2024 N° RG 21/04167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ64 S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE C/ M. [B] [T] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me VACCARO Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03761
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03761
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338/2024 N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCM M. [F] [N] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me BAKHOS Me CHAUDET France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03750
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03750
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2024 N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBL S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ M. [A]-[CT] [T] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me COLLEU Me BAGOT France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03710
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03710
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2024 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5N S.A.S. REPMO C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me CHERIF Me LE GAGNE Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00432
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 22/00432
ND/PR ARRET N° 452 N° RG 22/00432 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG6 [C] C/ Me [O]ès qualités Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01531
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01531
AC/DD Numéro 24/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01531 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHC3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société T.C.M.I. TUY
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