Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06096
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06096
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYQV [E] C/ S.A.S. FLUNCH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05756
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05756
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUL [C] C/ SELAS EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON / FRANCE du 02 Juillet 2021 RG : 20/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02743
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02743
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02743 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQXR S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ [B] S.A.S. GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 06 Avril 2021 RG : 20/00012 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02551
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02551
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQJS [M] C/ S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Mars 2021 RG : F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02407
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02407
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5W S.A.R.L. LORCHAMP C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Mars 2021 RG : F 19/01481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00035
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00035
SD/EC N° RG 24/00035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS7 -------------------- M. [V] [H] C/ S.A.S. SAULNIER [B] & ASSOCIÉS mandataire liquidateur de la SARL SERBAER UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 4] -------------------- Expéd. - Grosse Me ROUICHI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01139
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 23/01139
SD/EC N° RG 23/01139 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTJL Décision attaquée : du 23 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- M. [F] [R] C/ Société TERRES INOVIA -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08469
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/08469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 21/08469 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHS2D S.A. LABORATOIRES M&L C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2024 à : Me Arnaud GUYONNET de la SCP SC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10601
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 20/10601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/272 Rôle N° RG 20/10601 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOYH [I] [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [K] [S] Association ASEPARG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10411
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 20/10411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/271 Rôle N° RG 20/10411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOF4 [V] [Y] C/ Association CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02441
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/02441
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2024 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RR57 M. [F] [C] C/ S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me TELLIER Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01710
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01710
AFFAIRE : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 22 Novembre 2022, rg n° 21/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00145
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00145
AFFAIRE : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33A Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° F 21/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00360
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/00360
N° RG 23/00360 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07734
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07290
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07282
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07164
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6F Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03389
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03389 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJD AFFAIRE : S.A.S. BORONIS C/ [S] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02582
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02582 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMA5 AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juill
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