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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 948 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02646

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02646

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFII4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb47707a71fa3b5461ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02603

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIC2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb46707a71fa3b5461ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02544

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09993

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09993

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYTS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b546188
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09600

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09600

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWB6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b546184
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07019

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b546180
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07005

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07005

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b54617e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06726

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06726

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNP Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb43707a71fa3b546178
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06697

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06697

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKP Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb43707a71fa3b546174
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06591

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb42707a71fa3b546166
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02277

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/02277

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJN7 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb42707a71fa3b54615c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01738

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/01738

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03129

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/03129

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RJ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03832

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03832

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb30707a71fa3b546040
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03508

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03508

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2f707a71fa3b546038
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03318

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03318

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXO Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2f707a71fa3b546036
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03257

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03257

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2f707a71fa3b546034
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03065

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03065

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2f707a71fa3b54602e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02524

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02524

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2e707a71fa3b54601c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02288

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02288

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXJ Décision déférée à l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1