Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05276
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/05276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIG2 S.E.L.A.S. [O] AVOCATS C/ [C] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 26
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12873
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12873 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVXE [X] [W] C/ [H] [D] S.A.R.L. MARYLISE Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12616
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAB S.A.S. V. MANE FILS C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Lau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12336
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUGB E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 SE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12330
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12330 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUFV [B] [E] C/ S.A.R.L. ORENDA Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me An
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03473
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03473
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404 N° RG 21/03473 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVS M. [O] [L] C/ S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION Sur appel du jugement du CPH de Brest du 16/04/2021 - RG 19/202 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03402
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03402
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 21/03402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWIM Mme [K] [Y] C/ - S.C.P. BTSG : Me [U] [R], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - S.E.L.A.F.A. MJA : Me [E] [T], Mandataire liquidateur de la SAS ALTEAD AUGIZEAU - Association UNED
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03393
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHJ M. [Z] [T] C/ S.A.R.L. FLA'BAT Sur appel du jugement du CPH de St-Nazaire du 20/5/2021 - RG 21/00027 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01419
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01419
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01419 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02141
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02141
Arrêt n° 509 du 25/09/2024 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPF MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - [B] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02140
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02140
Arrêt n° 508 du 25/09/2024 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPD MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02139
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02139
Arrêt n° 507 du 25/09/2024 N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPB MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 décembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02138
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02138
Arrêt n° 506 du 25/09/2024 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIO7 MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 décembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02137
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02137
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/02137 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/000
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02662
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02659
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02657
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJ2 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02653
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02652
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJN Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02649
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJG Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles