Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08117
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08116
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08106
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08104
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08101
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENM7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08086
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENIB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05782
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD55F Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02239
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :F20/00398 [B] C/ [I] Grosse délivrée le 26 septembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02226
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02226 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPQJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 mai 2022 RG :20/00175 S.A.R.L. BOULANGERIE L'ARTISANALE C/ [T] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03802
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/03802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02845
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/02845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7MG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04274
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04274
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7Y7 [M] C/ Organisme CSE ADAPEI LOIRE 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 24 Avril 2023 RG : 21/00327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01340
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPC [F] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00325
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00325
AFFAIRE : N° RG 23/00325 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 06 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02736
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02736
AFFAIRE : N° RG 22/02736 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Septembre 2022 RG n° F20/00103 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05135
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05135
ARRET N° 430 [P] C/ [W] S.C.P. ANGEL [G] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 9] [Localité 10] CGEA [Localité 8] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me FARHI Me [W] Me LEQUILLERIER Me LABRIKI CGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11461
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/11461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/189 MAB/PR Rôle N° 23/11461 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UU [J] [S] C/ S.A.R.L. [T] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Frédéri CAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16016
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/16016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/187 MAB/PR Rôle N°21/16016 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMP [R] [M] C/ [V] [T] S.A.R.L. BELLA NISSA Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05303
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/05303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIV [K] [S] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 'EASYJET' Copie exécutoire déli
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