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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04009

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04009

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406/2024 N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJW M. [T] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :26/09/202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03130

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/03130

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405/2024 N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU4Q M. [M] [C] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS TCS Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à : Me REBOUSSIN Me RIVOALLAN AGS CGEA [Localité 10] (ccc) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03367

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03367

    TP/EL Numéro 24/02901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03365

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03365

    TP/DD Numéro 24/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03365 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. CLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03271

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03271

    PS/SB Numéro 24/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLA Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03267

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03267

    TP/EL Numéro 24/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02337

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02337

    PS/DD Numéro 24/2905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02337 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJQB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [A] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01804

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01804

    PS/SB Numéro 24/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juille

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09109

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09109

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS6C Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09104

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09104

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5Q Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09024

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09024

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7c0ff04326a73296cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09019

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09019

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7b0ff04326a73296c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09017

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09017

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCD Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08999

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/08999

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR76 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07805

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07805

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKPV Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7b0ff04326a73296bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07753

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKC7 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7b0ff04326a73296b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06610

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06610

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4J Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7a0ff04326a73296b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06524

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIF Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06164

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06164

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KE Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1