Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09122
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/09122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB3 ORGANISME URSSAF PACA C/ SA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-f
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00890
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00890
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02294
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 22/02294
27/09/2024 ARRÊT N°2024/240 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26T MD/CD Décision déférée du 09 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02044) P.MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [P] [S] C/ S.A.R.L. COULEUR BRIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04232
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/04232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCA6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04214
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/04214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB74 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07557
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/07557
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07557 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4LP [K] C/ S.A.S. SERVIBAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : F20/00472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01451
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/01451
CKD/KG MINUTE N° 24/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03230
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/218 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ S.A.S. CERTICALL C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09221
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 21/09221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 21/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVJ3 [T] [C] C/ Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024 à : Me Pierre ARN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08945
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 21/08945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/215 Rôle N° RG 21/08945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUO7 [Y] [J] C/ S.A.S. MEDITERRANEENE DE NETTOIEMENT (SMN), S.A.S.U. POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02027
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 20/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/172 Rôle N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSM4 [F] [X] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2024 à : Me Taliss
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01271
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 20/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 20/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQDN [L] [H] C/ [O] [W] Association UNEDIC6AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15753
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 19/15753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 19/15753 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFADS [L] [V] C/ Association UNEDIC AGS-CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06034
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 19/06034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 19/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDON Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [F] [G] [H] NÉE [B] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01821
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01821
AFFAIRE : N° RG 22/01821 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2G6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01824
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01824
AFFAIRE : N° RG 22/01824 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 22 Novembre 2022, rg n° F 21/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00217
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00217
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00157
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CAPSTAN LMS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXQ DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02641
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02641
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVWI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02633
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02633
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02633 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV
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