Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02798
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02798 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID33 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juillet 2021 RG :19/00341 S.A.S. LA CRISTOLE C/ [B] Grosse délivrée le 01 O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02787
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02787 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3D CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 juin 2021 RG :20/00118 S.A.S. AMBULANCES DU SUD C/ [L] Grosse délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02578
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 juin 2021 RG :20/00008 [Z] C/ S.A.S. RHODANIENNE DES AUTOCARS GINHOUX Gross
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02122
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02122
C1 N° RG 22/02122 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01897
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/01897
C4 N° RG 22/01897 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00703
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 20/00703
C4 N° RG 20/00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02072
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° 24/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01894
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/01894
MINUTE N° 24/763 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02609
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02609
MINUTE N° 24/759 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02594
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02594
MINUTE N° 24/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02540
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02540
MINUTE N° 24/758 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02195
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02195
MINUTE N° 24/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01556
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01556
MINUTE N° 24/756 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01194
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01194
MINUTE N° 24/732 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01123
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01123
MINUTE N° 24/738 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00673
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBD6 AFFAIRE : [M] [V] C/ S.N.C. SEDIFRAIS [Localité 6] LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00603
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2P AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S.U. LA MARINE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00920
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/00920
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1261/24 N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS3 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG 19/00889 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01941
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/01941
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1213/24 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6LB GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Octobre 2021 (RG 21/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02135
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/02135
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1231/24 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5F GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Décembre 2021 (RG 20/00114 -section )
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