Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02552
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02552
C 9 N° RG 22/02552 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02500
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02500
C 9 N° RG 22/02500 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laurent JACQUEMOND-COLLET SELARL VAUTRIN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02499
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02499
C 2 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02445
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02445
C 2 N° RG 22/02445 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01183
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 21/01183
C 9 N° RG 21/01183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02110
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYQ [U] [F] C/ Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE - AGEFIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02765
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNX Monsieur [L] [V] c/ Société SUD RADIO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16432
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVG [G] [J] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC AGS C
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16350
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/PR N° RG 21/16350 et jonction du N°RG 21/16893 l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16270
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/16270 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEZ S.A.R.L. DELTA GROUPE SOMEFORM C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Hélène B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16162
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM25 [T] [E] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02340
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02333
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02333 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKU3 AFFAIRE : Société IDRISS TRANSPORTS ET SERVICES C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02323
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02323 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTS AFFAIRE : [L] [F] C/ Société SUEZ RV ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03663
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/03663
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°407 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXYL M. [J] [P] C/ S.A. CAFPI Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02339
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/02339
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 21/02339 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRJI Mme [X] [G] C/ ASSOCIATION DE GESTION DU [3] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 18/03/2021 - RG F 19/1109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00856
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/00856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401 N° RG 21/00856 et 21/02704 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSK -ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHA N - Me [X] [P] (Administrateur judiciaire) - Me [UK] [F] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegard
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01797
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01797
Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01348
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01348
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01348 P.A./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01315
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01315 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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