Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05886
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/05886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05791
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/05791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD57Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04435
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/04435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWUQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04227
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/04227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVT3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00398
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOU COUR DE CASSATION DE PARIS 17 janvier 2024 RG :32 F-D [N] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC-R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02615
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWR YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 11 juillet 2022 RG :F20/00715 [R] C/ S.A.S. GROUPE [U] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02614
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWN YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00358 S.A.S. SEHR C/ [Z] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02612
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00435 S.A.S. [8] C/ [G] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02611
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00271 S.A.S. [8] C/ [K] Grosse délivrée le 03 OC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02599
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00357 S.A.S. SEHR C/ [C] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02598
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQU6 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00469 S.A.S. SEHR C/ [F] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02597
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQU3 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00390 S.A.S. SEHR C/ [D] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02595
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUX YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00470 S.A.S. [10] C/ [L] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02489
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKN YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2022 RG :F 21/00047 [V] C/ S.A.R.L. CENAG - MIROITERIE NIMOISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02482
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJ3 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00370 [P] C/ FONDATION FREDERIC GAILLANNE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :F 20/00119 [J] C/ S.A.S. X'PROCHEM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02304
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02304
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00228 08 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00114
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/00114
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00179 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04866
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 21/04866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04674
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 21/04674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4Q Décision déférée à la Cour :
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