Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03596
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FL AFFAIRE : [G] [K] [X] C/ Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de S.A. SECURITE PROTECTION ... Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02391
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES ... C/ [FP] [Z] Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01836
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 22/01836
AFFAIRE : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2I6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 21/00428 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02254
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01159
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04677
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/04677
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2024 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WI M. [E] [Z] C/ S.A.S. MURNA Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Madame [C] (DS) Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03727
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/03727
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413/2024 N° RG 21/03727 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX7D Mme [V] [K] épouse [O] C/ S.A.S. CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03300
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/03300
TP/SB Numéro 24/2976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02312
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/02312
PS/DD Numéro 24/2977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/02312 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09135
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/09135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05920
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4J5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05862
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF37O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08272
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08272
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEON6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08271
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEONZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08266
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEONF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08164
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENU3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08123
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENO7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08120
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08119
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05918
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/05918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64N Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2021 -
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