Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02101
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02101
C1 N° RG 22/02101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01927
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01927
C1 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OCTAAV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01879
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01879
C1 N° RG 22/01879 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine SIHARATH la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00076
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00074
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00703
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00075
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00839
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 7 Juin 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00788
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZF AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. REKEEP FACILITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00737
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTB AFFAIRE : [B] [P] C/ Entreprise ETA [K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00736
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBS5 AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO BIENVENU C/ [X] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03331
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 21/03331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2P2 AFFAIRE : [W] [N] épouse [S] C/ S.A.S. SHELL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00480
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00480
04/10/2024 ARRÊT N°24/305 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACD MT/CB Décision déférée du 02 Août 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME ( 17/00131) Mme [S] S.A.R.L. SAMSIC EMPLOI CHARENTE C/ [I] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00919
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/00919
04/10/2024 ARRÊT N°24/304 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7Z MT/CB Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00053) M. P. FAROUZE Association AGAPEI C/ [U] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07635
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07635 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4RX [U] C/ S.A. LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/01159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07188
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07188
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NW S.A.R.L. ASD MIRIS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 23 Septembre 2021 RG : 19/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06499
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06499
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06499 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPU S.A.R.L. COLLAFICHE-PUB C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Juillet 2021 RG : F 20/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09599
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/09599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 296 Rôle N° RG 23/09599 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUY4 S.C.E.A. CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09598
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/09598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 295 Rôle N° RG 23/09598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUY2 S.C.E.A. [Adresse 2] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09596
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/09596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 294 Rôle N° RG 23/09596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYX S.C.E.A. CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à :
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