Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02561
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10165
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/10165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ4B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06757
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05122
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/05122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04382
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/04382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03465
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03428
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01902
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/01902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01040
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 22/01040
Arrêt n° 24/00375 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXET ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2022 F 21/204 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01590
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/01590
Arrêt n° 24/00376 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Juin 2021 20/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00423
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/00423
Arrêt n° 24/00377 09 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 20/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01937
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01937
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTR [S] C/ S.A. SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 20/1095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01784
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFG4 [X] C/ S.A.S. IVECO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/01598 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01789
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01789
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01789 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOPD [W] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02636 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01788
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01788
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01788 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOPA [E] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02223 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01787
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01787
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01787 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOO6 [G] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02222 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01786
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01786
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01786 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOO4 [D] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02221 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01785
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01785
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOO2 [V] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02220 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01784
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOOY [J] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02219 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01783
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01783
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01783 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOOU [D] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02218 COUR D'APPEL
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