Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00200
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE3 AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01730
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHW AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIÉS prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6C AFFAIRE : S.A.R.L. COMEXIM EUROPE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00530
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3I AFFAIRE : FONDATION ANAIS C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02751
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/02751
N° RG 23/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01960
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01960
N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01969
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01969
AC/SB Numéro 24/ 3058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G], [B] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10358
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/10358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE234 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09727
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08160
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/08160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06174
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05733
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05731
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05731
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01014
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01014
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTS Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1715 31 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01013
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01013
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTR Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1842 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01012
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01012
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTQ Cour d'Appel de NANCY 22/1382 11 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04822
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01829
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQO S.A.S. PMA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [S] [A] [OJ] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [D] [R] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222
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