Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02406
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02406 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00496 [E] C/ [M] [M] Association CGEA DE [Localité 11] Association CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02405
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00497 [X] C/ [R] [R] Association CGEA DE [Localité 2] Association CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02404
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2E CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00498 [X] C/ [K] [K] Association CGEA DE [Localité 2] Association CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00442
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00442
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00276 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00518
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/00518
11/10/2024 ARRÊT N°24/308 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIB6 MT/FCC Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 22/00041) Mme C. PUJOL [N] [J] C/ SELAS EGIDE Société AGS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02005
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 22/02005
11/10/2024 ARRÊT N°2024/242 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ45 MD/CD Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00019) Décision déférée du 11/7/22 - Conseil de Prud'homme - Formation paritaire d'ALBI (22/00062 P. ROGEAU Secti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08358
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08358
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08358 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MC [T] C/ SASU 3H DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 19/01453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08323
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08323
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6JK [T] C/ S.A.S. COGESCO ANCIENNEMENT SAS CAP PRIVILEGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F19/00709 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07420
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/07420
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4AU [F] C/ Entreprise FERMETURE [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 20/01201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01312
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/01312
CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00780
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00780
CL/KG MINUTE N° 24/773 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 22/00767
AFFAIRE :N° RG 22/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Avril 2022, rg n° F21/00194 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00226
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/00226
TP/SB Numéro 24/3060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INTY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [T] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01502
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01502
C 9 N° RG 23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02655
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02655
C 9 N° RG 22/02655 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00675
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00675
S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P. BTSG, mandataire judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZV AFFAIRE : S.A.R.L. EBOX C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTE AFFAIRE : [T], [N], [I], [H] [K] C/ LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00264
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUS6 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00208
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGH AFFAIRE : [W] [U] épouse [H] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DES GOURMANDS Décision déférée à la cour : Jugement r
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