Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02685
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02629
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02619
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02555
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01381
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01302
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08475
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/08475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06653
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/06653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02356
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/02356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01768
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01768
Arrêt n° 24/00384 16 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Juin 2022 F 21/193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01609
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01609
Arrêt n° 24/00383 16 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Mai 2022 19/00563 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05064
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/05064
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05064 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4E [J] C/ S.A.S. REGARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2021 RG : 19/00369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02033
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/02033
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPA6 S.A.S. PRO SERVICES CONSULTING C/ [G] S.A.S. JTEKT AUTOMOTIVE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2021 RG : F18/02886 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01838
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/01838
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOSE [F] C/ S.A.S. QCS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : 19/01554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_besancon n° 23/01070
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01070
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU42 Sur saisine aprés une décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire :
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ca other ca_besancon n° 23/01071
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01071
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU43 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire : 80O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02393
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02393
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Cyrille CHARPENTIER la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02490
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02490
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF la SELARL LEROY AVOCATS FC ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLM DÉCISION DE
Raccourcis
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