Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06306
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/06306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMR Fondation [6] c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16588
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/16588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16588 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHO [N] [V] C/ S.A.S. MASSENA QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Stéphanie JOURQ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03405
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/03405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03405 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEU AFFAIRE : [L] [S] C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02428
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02428 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGM AFFAIRE : [O] [X] C/ Société MARCEAU FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02424
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02424 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFW AFFAIRE : [A] [C] C/ Société RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02373
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02373 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3D AFFAIRE : [K] [O] C/ Société ATELIERS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03361
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03361
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03360
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03360
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FT S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03882
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03882
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423 N° RG 21/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVA S.A.S. [Localité 4] APPART HOTEL C/ Mme [R] [I] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 7/6/2021 - RG F 20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03835
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03835
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°422 N° RG 21/03835 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOG S.A.S. CEME MOREAU C/ M. [J] [P] [E] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 28/05/2021 - RG F19/558 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 17-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00829
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/00829
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKPT S.A.S. BONNETERIE D'ARMOR C/ Mme [H] [Y] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 29/04/2021 - RG F19/00035 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01326
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01326
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01326 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01310
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01310
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01152
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01152
Arrêt n° 588 du 16/10/2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPR MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - IFAC - FIDAL + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 29
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01132
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01132
Arrêt n° 587 du 16/10/2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOB MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - AUGUST - MEDEAU + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01029
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01029
Arrêt n° 586 du 16/10/2024 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLF7 AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : MCMB [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 15 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01010
Arrêt n° 585 du 16/10/2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG IF / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00982
Arrêt n° 584 du 16/10/2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY IF/ACH Formule exécutoire le : 16 octobre 2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07528
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/07528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02720
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Con
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