Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03253
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/03253
C 2 N° RG 22/03253 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02905
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02905
C 9 N° RG 22/02905 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02898
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02898
C 2 N° RG 22/02898 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DBC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02704
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02704
C 9 N° RG 22/02704 N° Portalis DBVM-V-B7G-LONQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05050
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/05050
C 9 N° RG 21/05050 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00357
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAN S.A.S. PERRENOT SAVOIE C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2023, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00219
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUS [J] [K] C/ S.A.S.U. MAISON BRAISSAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02117
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZB [N] [M] C/ S.A.S. ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00438
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00438
AFFAIRE : N° RG 23/00438 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 23 Janvier 2023 RG n° 20/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00289
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00289
AFFAIRE : N° RG 23/00289 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Janvier 2023 - RG n° 22/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00287
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/00566 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00275
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00275
AFFAIRE : N° RG 23/00275 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Janvier 2023 - RG n° 20/00450 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00229
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00229
AFFAIRE : N° RG 23/00229 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre 2022 RG n° 19/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00227
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00227
AFFAIRE : N° RG 23/00227 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre 2022 RG n° 19/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00223
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00223
AFFAIRE : N° RG 23/00223 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 30 Décembre 2022 - RG n° 21/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04663
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/04663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UE Société BPG AQUITAINE c/ Monsieur [T] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03137
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/03137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY3G Monsieur [M] [I] c/ S.A.R.L. B2IX Nature de la décision : AU FOND
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