Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09119
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/09119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08528
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP2W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08504
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08448
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08360
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08355
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08294
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06015
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/06015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7N4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05817
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/05817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03686
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/03686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSR5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02439
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01275
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/01275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00483
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04116
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/04116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02904
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01711
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/01711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01678
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01678
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00047 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05033
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/05033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04364
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04152
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4I Décision déférée à
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