Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00684
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00684
AFFAIRE : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Février 2023 RG n° 21/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00583
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00583
AFFAIRE : N° RG 23/00583 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 - RG n° F22/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01259
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/01259
AFFAIRE : N° RG 22/01259 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 02 Mai 2022 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16910
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/16910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/PR Rôle N°21/16910 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPG7 S.A.S. VERCOS MANUTENTION C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Timoth
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05970
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/05970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/PR Rôle N°21/05970 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKIQ [B] [Y] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [G] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L SOCIETE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08411
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/08411
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/ NL/PR Rôle N° RG 20/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent ARN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02434
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZC5 Monsieur [C] [V] c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00662
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDR Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. [R] S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. SOLCIS SELARL GM, en qualité de m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00616
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAW S.A.S. OAKAPITEK en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. FIRMA, en qualité de liquidateur judici
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04459
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 21/04459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MICE S.A.R.L. EKIP' en sa qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Pré Partenaire Relais Express exploi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02482
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02482 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO4 AFFAIRE : [F] [C] C/ Société TRIOMPHEs SNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03995
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/03995
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426 N° RG 21/03995 et 21/04178 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZH3 M. [U] [V] C/ S.A.S. VIVES EAUX Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 04/06/2021 - RG F19/00446 Infirmation partielle Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01664
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01664
Arrêt n° 597 du 23/10/2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3M AP / IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [T] - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 septembre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01624
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01624
Arrêt n° du 23/10/2024 N° RG 23/01624 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02936
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02921
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02892
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02797
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02723
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02627
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHA Décision déférée à la Cour : J
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