Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08172
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/08172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10063
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/10063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10308
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/10308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2XO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10414
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/10414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3C5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02772
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02775
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02788
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02906
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02955
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03524
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05124
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/05124
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFK2 SAS SUPERGROUP C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02366
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02366
GLQ/KG MINUTE N° 24/865 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07547
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/07547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07873
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 21/07873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELP3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08724
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 19/08724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08724 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03261
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :F 22/00197 [B] C/ S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA -[C] Caisse CGEA AGS DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02658
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02658
C1 N° RG 22/02658 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02200
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02200
C4 N° RG 22/02200 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01546
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/01546
C4 N° RG 22/01546 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SARL ANAÉ AVOCATS Me Arême TOUAHRIA La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00778
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 21/00778
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00778 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6A Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2021 - section
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