Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00617
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAY Monsieur [R] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002896 du 08/03/2022 a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00665
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDX Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. [P] SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00666
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDZ Monsieur [P] [W] c/ Maître [L] [O], ès qualités de mandataire ah'hoc de la SARL Tilt Bar S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00697
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFV Association Garantie des Salaires - C.G.E.A. DE [Localité 7] c/ Monsieur [K] [J] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00749
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJK Monsieur [J] [O] c/ S.A.R.L. ROLLIN SEE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01403
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTNE Monsieur [J] [C] c/ S.A. LAZARD GROUP REAL ESTATE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02456
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/02456
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBF [A] C/ S.A. INETUM INFOGEN SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/01630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02589
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/02589
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQMI [Y] C/ Fondation FONDATION AJD MAURICE GOUNON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2021 RG : F19/00759 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02309
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/02309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05124
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDX4 Auquel est joint le RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05173
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05677
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05812
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFBT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04545
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08493
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 19/08493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANS4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03133
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/03133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOL4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04162
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/04162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05646
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/05646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06606
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/06606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDAW Décision déférée à la Co
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