Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03989
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY36 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01986
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/01986
AC/SB Numéro 24/3315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02206
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/02206
PS/DD Numéro 24/3316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/02206 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJDU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00014
TP/EL Numéro 24/03322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00730
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00730
TP/SB Numéro 24/3320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. CHUBB FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00368
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM3 AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00442
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXA AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. BMW DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00531
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJU AFFAIRE : [H] [P] [K] C/ Association [Localité 5] BASKET BALL Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01792
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01792
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2S DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02193
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02193
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUWX DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02677
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02677
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la AARPI JASPER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVY5 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00014
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00014
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00017
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00017
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Emilie ÉMAURÉ la SELAFA ACD AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWML DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00069
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00069
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00069 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05192
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/05192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05192 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBS SAS Financière Anddro sous le nom commercial 'Hexagone Groupe' c/ Madame [I] [C] S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06258
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06258 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNII Monsieur [D] [N] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06325
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNOX Monsieur [D] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Haute
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00047
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYW SASU ISS Facility Services venant aux droits de la Société ISS Propreté c/ Madame [L] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00049
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY2 Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003827 du 16/03/2023 acc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00236
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJB Madame [H] [N] c/ S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS- PICANT Nature de la décision
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