Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01976
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/01976
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMET Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02618
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/02618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03039
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03063
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/03063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03063 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10046
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10046 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10049
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10049 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10071
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10071 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10073
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10077
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10081
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10081 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10084
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 19/10084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03888
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05748
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05800
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05841
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05860
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05945
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7EI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08384
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/08384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08434
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/08434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08443
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/08443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLC Décision déférée à la Cou
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