Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08399
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 21/08399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02466
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06310
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06900
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02277
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 22/02277
MINUTE N° 24/896 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03297
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00075 [F] C/ [N] Grosse délivrée le 04 NOVEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03306
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS4K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/174 [I] C/ SAS PARC SPIROU S.A.R.L. BEST OF SECURITE SOLUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03307
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03307 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS4N CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2022 RG :20/00145 [C] C/ S.A.S. ETS KULKER Grosse délivrée le 04
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03322
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 octobre 2022 RG :F 21/00127 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03552
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 21/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35O AFFAIRE : S.A. ORPEA C [L] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 12] ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01080
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNA AFFAIRE : [H] [D] [J] [Z] C/ S.A.S. STN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01852
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBI AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.S. LABORATOIRE X.O venant aux droits de la société LABORATOIRE EREMPHARMA, Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03432
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM2 AFFAIRE : [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00581
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/00581
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°190 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 10 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01004
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°194 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 20 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01047
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01047
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°195 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 11
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01574
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 octobre 2024 à la SCP ROBILIARD la SELEURL PICARD AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02809
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02809
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCC DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00862
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/00862
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKN7 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03517
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVE Madame [O] [C] c/ S.A.R.L. EURO ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION Nature de la d
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