Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00663
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00663
AFFAIRE : N° RG 23/00663 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01943
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01943
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAZ [I] [S] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02672
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02672
C 2 N° RG 22/02672 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOK7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04463
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/04463
C 2 N° RG 22/04463 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00514
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00514
ARRET N° . N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCI AFFAIRE : S.A.S. WEFIX C/ M. [P] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Marie-e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04753
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02256
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02256
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00421 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07737
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 19/07737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ7Q Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05924
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD65I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05988
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05993
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09252
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/09252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET4A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03887
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03962
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03968
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03979
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03988
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04000
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09821
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/09821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXZN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09823
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/09823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX2U Décision déférée à la Cour :
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