Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07805
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/07805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKRE Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08135
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08596
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFU Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08821
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08823
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09264
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/09264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10405
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/10405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3CJ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/10417
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/10417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3DE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10418
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/10418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3DG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02860
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 22/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 juin 2022 RG :22/00083 [U] C/ Mutuelle L'UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00733
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBR4 AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. STANDARDAERO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00822
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAH AFFAIRE : S.A.R.L. T'NET 93 C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00860
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGL AFFAIRE : [Y] [M] C/ Etablissement [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00866
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHD AFFAIRE : [K] [G] épouse [R] C/ S.A.S.U. L.M SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07389
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/07389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 20/07389 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD6Y S.A.S. CLOVAJE C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Séverine ARTIERES de la SELAS B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07611
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/07611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 20/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE2U [W] [C] C/ Société CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07612
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/07612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 20/07612 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE2W S.A.R.L. AIX PAIN S.A.R.L. PAIN ET COLLINE S.A.R.L. VENELLES PAIN C/ [S] [Y] Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13922
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 21/13922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 21/13922 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFD5 [L] [K] [O] C/ Association FORMATION ET METIER Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me François GOMB
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01032
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 23/01032
SD/EC N° RG 23/01032 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTAO Décision attaquée : du 05 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [N] [E] C/ Me [I] [S] Mandataire judiciaire de la SARL EXPRESS COURSES S.A.R.L. EXPRESS C
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ca other ca_bourges n° 24/00233
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00233
SD/EC N° RG 24/00233 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCK Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [B] [E] C/ S.A.R.L. C.O.M -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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