Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/03395
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 22/03395
N° RG 22/03395 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adr
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ca other ca_versailles n° 22/01825
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6O AFFAIRE : Société ALPS ALPINE EUROPE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca other ca_versailles n° 22/03058
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORL AFFAIRE : [G] [D] C/ Société VINCI IMMOBILIER CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca other ca_versailles n° 23/00698
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMG AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association ETRE & DECOUVRIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSZ AFFAIRE : [G] [K] C/ Société BOLLORÉ LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 23/00737
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS5 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
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ca other ca_bordeaux n° 21/04236
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 21/04236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHO3 Monsieur [S] [R] c/ Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire de la société SASU TBSAV
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ca other ca_bordeaux n° 22/00759
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJ7 Madame [Z] [D] c/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Nature de la
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ca other ca_bordeaux n° 22/00880
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUU Monsieur [C] [P] c/ S.A.S. MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS (MELOTREX)
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ca other ca_bordeaux n° 22/01805
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYH Madame [J] [Z] c/ S.A.S. LABO PROTHESE DENTAIRE GENERAL SUD OUEST Nature de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00313
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/00313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPS S.A. LA POSTE c/ Monsieur [H] [BD] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 20/02214
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 20/02214
Arrêt n°24/00540 27 Novembre 2024 ------------------------ N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 09 Novembre 2020 18/00264 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_cayenne n° 23/00229
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 33 / 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFZO [X] [I] C/ ASSOCIATION L'EBENE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, dé
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ca other ca_montpellier n° 22/02301
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/02301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/03076
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 20/03076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 - C
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ca other ca_paris n° 20/03079
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 20/03079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Co
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ca other ca_paris n° 21/03374
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/03374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIH Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/03382
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/03382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQLV Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/04377
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/04377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWK6 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/05343
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/05343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IC Décision déférée
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