Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03381
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03381
C 9 N° RG 22/03381 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 22/03402
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03402
C 9 N° RG 22/03402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 22/03417
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03417
C 9 N° RG 22/03417 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQSK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/04958
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/04958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR55 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05669
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05669
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02105
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02105
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00243 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 20/07846
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 20/07846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV35 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/03708
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/03708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSY4 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03710
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/03710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZX Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/05919
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/05919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64Q Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/05922
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/05922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD642 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/09817
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/09817
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXY5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/02482
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 22/02482
AC/SB Numéro 24/3628 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKBM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ S.
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ca other ca_poitiers n° 23/01489
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 23/01489
ND/PR ARRÊT N° 513 N° RG 23/01489 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OI [J] épouse [W] C/ S.A. LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Décisi
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ca other ca_rennes n° 21/03476
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/03476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455/2024 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVY S.A.R.L. ATLAS SECURITE ATLANTIQUE C/ M. [X] [O] RG CPH : F 21/0004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/04927
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/04927
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°462/2024 N° RG 21/04927 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PE M. [P] [O] C/ S.A. SCOBAT RG CPH : 20/00149 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 21/05437
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/05437
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°452/2024 N° RG 21/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R66R M. [R] [U] C/ S.A.S. GUISNEL DISTRIBUTION SAS RG CPH : F 20/00070 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/05686
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/05686
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453/2024 N° RG 21/05686 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAD4 M. [F] [W] C/ M. [I] [N] E.A.R.L. [N] [I] RG CPH : 20/05 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copi
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ca other ca_rennes n° 21/06461
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/06461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459/2024 N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDR6 Mme [S] [Z] épouse [D] C/ Comité d'établissement CE COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS THO)* RG CPH : 21/00076 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
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ca other ca_rouen n° 22/03290
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adr
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